Gérard Mattoy


De: Gérard MATTOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Ariège
date_debut="2020-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042510147(source JORF)
admission
10 Novembre 202010/11/2020
De: Gérard MATTOY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Ariège
JORFTEXT000031567208(source JORF)
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Gérard MATTOY
administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Objet:
dans le département de la Haute-Garonne
JORFTEXT000025586851(source JORF)
affectation
29 Mars 201229/03/2012
De: Gérard MATTOY
chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gérard MATTOY
chef des services fiscaux de classe normale, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Gérard MATTOY
directeur départemental des impôts, 3e échelon, à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est
Remplace:M. Gilles GAUTHIER
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Mattoy (Gérard)
à la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000640242(source JORF)
affectation
12 Avril 200612/04/2006
De: Mattoy (Gérard)
à la direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-05-01"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.